Partie 2 · Redresser l’État · chapitre 6 sur 25

La République courageuse. Reprendre le contrôle de l’État et rétablir la souveraineté

16 propositions, n° 50 à 65

  1. 050
  2. 051
  3. 052
  4. 053
  5. 054
  6. 055
  7. 056
  8. 057
  9. 058
  10. 059
  11. 060
  12. 061
  13. 062
  14. 063
  15. 064
  16. 065

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A. Reprendre le contrôle de notre sécurité nationale

Parler de sécurité et de souveraineté nationale il y a vingt ans, c’était bien souvent prêcher dans le désert. Les néolibéraux et les néoconservateurs conspiraient à croire en une fin de l’Histoire dans laquelle les armées ne seraient plus des forces de défense, mais un instrument chirurgical destiné à des opérations à cœur ouvert, pour transformer de vieilles dictatures en jeunes démocraties.

Les temps ont changé et il n’est plus besoin de convaincre de l’urgence d’une défense nationale robuste, ancrée dans des alliances solides, tournée vers l’anticipation des guerres de l’avenir. Les guerres conventionnelles sont de retour, qui exigent d’autres formats que ce que la dissuasion nucléaire avait pu le laisser croire. Nos armées sont sous-dimensionnées, sous-équipées et sous-adaptées aux transformations de la guerre.

La France a conservé en Europe des forces armées uniques en leur genre par l’étendue de leur rayon d’action, l’ampleur de son expérience du combat, le large spectre de ses moyens d’action et de ses grands équipements, la disponibilité de bases réparties sur trois océans. La dissuasion nucléaire, nos quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et notre porte-avions à propulsion nucléaire demeurent chacun des cas d’espèce dans le paysage de défense continental. Mais à force de budgets contraints, la France s’est retrouvée en situation d’avoir peu de tout.

La nouvelle illusion cependant, consiste à croire qu’il suffit d’arroser une armée-bonsaï d’argent pour qu’elle se transforme en forêt. Nous allons devoir faire des choix de stratégie, de format, de mutualisation et de coopérations internationales dont la Loi de Programmation Militaire doit être l’instrument et non le palliatif. Nous devons placer au cœur de notre projet de défense trois principes essentiels aujourd’hui largement sous-évalués.

D’abord la manœuvrabilité de la planification militaire. On ne peut tout investir dans un format d’armement qui pourrait être obsolète demain. Il faut des clauses de revoyure, des plateformisations de l’innovation qui permettent d’adapter en temps réel nos équipements. Il faut également une culture élargie de la défense nationale qui prenne pleinement en compte les enjeux cyber et spatiaux.

Ensuite le Lien Armée-Nation, qui n’est pas un principe politique d’acceptabilité des armées dans une société démocratique, mais au contraire le déploiement d’une culture de la résilience et de la défense nationale à toutes les échelles de la société française.

Enfin, la pénétration sociale et territoriale des armées, en permettant à la défense de jouer un rôle d’animation économique sectorielle, d’aménagement du territoire dans des espaces périphériques, montagnards et littoraux et de contribution à la cohésion sociale, à l’emploi, à la formation et à l’instruction, naturellement sous le contrôle du parlement. C’est à la condition d’une contribution positive au bien-être national que pourra durablement être maintenu un niveau d’engagement au-dessus de 3,5 % du PIB.

  1. Proposition 50. Pérenniser l’effort de la Loi de Programmation Militaire en dépit du contexte budgétaire difficile et préparer la LPM 2031-2036 visant les 3,5 % du PIB consacrés à la défense, conditionné dans son déroulement dans le temps à l’évolution de la croissance et à la restauration de la crédibilité et de la sincérité des comptes publics.

  2. Proposition 51. Consolider les filières de défense françaises en fixant l’objectif de la maitrise des chaînes de valeur, l’identification des innovations de rupture (IA, biotechnologies) et la sécurisation de la donnée souveraine, en adaptant le cadre normatif et en finançant de potentiels champions européens. Un instrument de financement discrétionnaire de l’innovation de rupture auprès de la Direction Générale à l’Armement doit soutenir entre autres l’émergence d’une filière des drones.

  3. Proposition 52. Mener une politique ambitieuse de renforcement du lien Armée-Nation, à travers le développement des réserves opérationnelles notamment en s’appuyant sur la mobilisation de volontaires dans le cadre de la Réserve Citoyenne Nationale. Le nombre de places en service militaire volontaire (SMV) sera augmenté de 1600 à 5000 places.

B. Reprendre le contrôle de notre politique migratoire

La question migratoire s’est placée au cœur de nos querelles démocratiques. Elle est devenue la mesure du courage en politique. Mais quel est ce courage ? Faire preuve de toujours plus de cruauté pour dégoûter quiconque de faire le voyage de France ? Se défausser sur des pays tiers, moins regardants sur les droits humains, pour les y faire interner ? Renoncer à l’efficacité administrative pour laisser le sentiment d’arbitraire créer des clandestins malgré eux ? Reprendre le contrôle, ce n’est pas reprendre le contrôle des immigrés, c’est reprendre le contrôle de nous-mêmes et de notre État.

Le courage en matière d’immigration, c’est aujourd’hui l’hospitalité et la sérénité au cœur de nos politiques publiques. C’est de dire que nous avons un devoir de bien accueillir ceux qui viennent sur notre territoire et que ceux-ci ont le devoir d’y respecter les règles communes. L’hospitalité, c’est de faire du meilleur accueil le gage d’une meilleure intégration et d’une plus grande contribution au bien commun, par le travail ou par l’engagement. L’hospitalité, c’est d’être le maître d’ouvrir sa porte et par conséquent de maitriser mieux les entrées et les sorties du territoire national, de connaitre mieux ceux qui sont sur notre territoire. L’hospitalité, c’est l’identité profonde et universelle de notre nation, fondée sur le droit du sol, sur le creuset républicain et sur le constant renouvellement d’une population pourtant sans cesse fidèle à elle-même. L’hospitalité c’est l’enjeu de l’humanité, celle qui accueille et celle qui est accueillie et cela s’inscrit nécessairement dans une appréhension sereine des enjeux de longue durée. On parle ici de vies déracinées et réenracinées, non d’instantanés.

Premier axe : faire respecter les lois

  1. Proposition 53. Conduire une diplomatie migratoire ambitieuse visant à augmenter fortement la réadmission de personnes sous OQTF par les pays d’origine à travers la conclusion de traités bilatéraux d’équilibre, articulant la délivrance réciproque de visas et de laissez-passer consulaires, en priorisant l’expulsion des personnes sous OQTF considérées comme représentant un Trouble à l’Ordre Public et organisant l’investissement dans les politiques de retour volontaire, en lien avec les pays d’accueil, sous forme d’aides à l’investissement local de ceux qui reviennent.

  2. Proposition 54. Spécialiser la moitié des Centres de Rétention Administrative dans l’accueil de personnes sous OQTF considérés Trouble à l’Ordre Public, avec sécurité renforcée et cellule de suivi psychologique et communication des profils entre services.

  3. Proposition 55. Créer un statut d’enregistrement biométrique obligatoire pour connaître et accompagner les étrangers présents sur le territoire sans titre de séjour. Si aujourd’hui près de la moitié sont enregistrées dans le cadre de l’AME, une moitié, sans doute, échappe à toute connaissance de l’administration.

Deuxième axe : se donner une vision de long terme

  1. Proposition 56. Décider d’une politique migratoire informée et durable grâce à un Livre Blanc de l’immigration résultat d’une conférence de consentement d’un an, enchaînant une conférence d’experts, une conférence sociale des partenaires sociaux, une convention citoyenne et un débat parlementaire pour déboucher ensuite sur une loi de programmation pluriannuelle de l’immigration visant à la prévision des besoins par grandes catégories et à l’anticipation des besoins sur les demandes d’asile, avec des objectifs annuels glissants par catégorie (travail, regroupement familial, étudiants) publiés et évalués.

  2. Proposition 57. Créer une Autorité indépendante de l’information migratoire adossée à l’INSEE et à la DARES, et en coopération avec la DSED (Intérieur) et le Haut-Commissariat au Plan, chargée de produire des données fiables sur les flux, les coûts, les bénéfices économiques et les résultats de l’intégration.

  3. Proposition 58. Créer un Secrétariat général à l’intégration et à l’accueil républicain auprès du Premier ministre, associant les compétences de l’ensemble des ministères concernés (Affaires étrangères, Intérieur, Travail, Santé, Education Nationale, Logement) traitant de l’accueil, de l’autorisation de séjour et de l’intégration, pour permettre un cadre administratif unifié, renforcé, simplifié avec un pouvoir de coordination contraignant sur l’ensemble des acteurs assurant la décentralisation croissante de la politique d’intégration au niveau des départements.

Troisième axe, renforcer les liens avec la population d’accueil

  1. Proposition 59. Décentraliser la politique d’intégration au niveau des départements notamment sur la Mission Immigration, asile et intégration (IAI), en renforçant les dispositifs d’apprentissage du français et en utilisant les ressources des Maisons du lien pour assurer les contacts des populations.

C. Faire de la fonction publique d’État le moteur de la reconquête de l’action publique

La fonction publique d’État a traversé deux décennies de crise intense, marquées par la paupérisation différenciée des personnels avec le gel du point d’indice, la perte de repère et de sens dans une décentralisation souvent désorganisée et l’instabilité des budgets de fonctionnement des administrations dans un contexte de hausse continue des dépenses sociales.

Une fonction publique refondée exige de retrouver la dignité particulière liée au service de l’intérêt général, les principes directeurs de l’action des personnels et la capacité d’initiative au service des concitoyens.

La formation

  1. Proposition 60. Réformer la fonction publique de l’État en rétablissant l’ENA, et en instaurant des cycles de formation permanente conjoints des hauts fonctionnaires, en favorisant l’ouverture sociale de l’accès aux concours de catégorie A, en instaurant une épreuve d’écologie scientifique dans les concours, en développant les modules de formation initiale et continue communs à différents ministères.

  2. Proposition 61. Créer un corps des ingénieurs des systèmes, chargés dans les administrations de mettre en œuvre la stratégie intégrée d’adoption, de sécurisation et d’accompagnement de l’IA.

La discipline

  1. Proposition 62. Créer une inspection générale interministérielle indépendante et à disposition du Premier ministre et des ministres ainsi que du Parlement. Elle aura pour mission de contrôler le bon usage de tous les deniers publics, de veiller à la discipline et au respect des règles des agents de l’État de manière indépendante du ministère de tutelle des agents, de conseiller le gouvernement sur les politiques publiques essentielles et d’évaluer l’action des administrations et la mise en œuvre des lois, en particulier au regard des impératifs écologiques et sociaux et de la qualité du service rendu aux usagers des services publics.

La rémunération des agents publics

  1. Proposition 63. Restructurer une fonction publique digne et efficace en stabilisant strictement le nombre de fonctionnaires des trois fonctions publiques et en réindexant le point d’indice sur l’inflation, grâce au déploiement de l’IA et à la simplification administrative, en basculant les volumes d’activité dégagés vers des recrutements de fonctionnaires de première ligne, au contact de nos concitoyens, et en définissant une rémunération pluriannuelle sur des objectifs de performance publics pour les directeurs d’administration centrale et les chefs de service.

La probité et l’intégrité des agents publics et des élus

  1. Proposition 64. Créer un pouvoir autonome de sanction administrative de la HATVP pour certaines mobilités irrégulières.

  2. Proposition 65. Créer un délit sanctionnant aussi l’entreprise qui recrute illégalement un agent public.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 6

Dans ce chapitre

  1. A. Reprendre le contrôle de notre sécurité nationale
  2. 050Pérenniser l’effort de la Loi de Programmation Militaire
  3. 051Consolider les filières de défense françaises
  4. 052Mener une politique ambitieuse de renforcement du lien Armée-Nation
  5. B. Reprendre le contrôle de notre politique migratoire
  6. Premier axe : faire respecter les lois
  7. 053Conduire une diplomatie migratoire ambitieuse visant à augmenter fortement la réadmission de personnes sous…
  8. 054Spécialiser la moitié des Centres de Rétention Administrative
  9. 055Créer un statut d’enregistrement biométrique obligatoire pour connaître et accompagner les étrangers présents sur le territoire sans titre de séjour
  10. Deuxième axe : se donner une vision de long terme
  11. 056Décider d’une politique migratoire informée et durable
  12. 057Créer une Autorité indépendante de l’information migratoire adossée à l’INSEE et à la DARES
  13. 058Créer un Secrétariat général à l’intégration et à l’accueil républicain auprès du Premier ministre
  14. Troisième axe, renforcer les liens avec la population d’accueil
  15. 059Décentraliser la politique d’intégration au niveau des départements notamment sur la Mission Immigration
  16. C. Faire de la fonction publique d’État le moteur de la reconquête de l’action publique
  17. La formation
  18. 060Réformer la fonction publique de l’État en rétablissant l’ENA
  19. 061Créer un corps des ingénieurs des systèmes
  20. La discipline
  21. 062Créer une inspection générale interministérielle indépendante et à disposition du Premier ministre et des ministres ainsi que du Parlement
  22. La rémunération des agents publics
  23. 063Restructurer une fonction publique digne et efficace
  24. La probité et l’intégrité des agents publics et des élus
  25. 064Créer un pouvoir autonome de sanction administrative de la HATVP pour certaines mobilités irrégulières
  26. 065Créer un délit sanctionnant aussi l’entreprise qui recrute illégalement un agent public
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective