Partie 3 · Vivre ensemble · chapitre 16 sur 25

La démocratie du travail

10 propositions, n° 153 à 162

  1. 153
  2. 154
  3. 155
  4. 156
  5. 157
  6. 158
  7. 159
  8. 160
  9. 161
  10. 162

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Introduction · 2 min de lecture

Le travail structure la société. Il permet d’accomplir sa vie, de trouver sa place dans la société, de voir s’améliorer ses conditions de vie, grâce au mérite, aux efforts, à l’initiative. Du moins est-ce le pacte tacite qui nous est promis. Ce pacte est en danger. S’il reste pertinent dans bien des cas, depuis une trentaine d’années une précarisation croissante mord sur les marges du monde du travail, entre temps partiel subi, CDD, auto-entrepreneuriat. La carrière professionnelle est rognée par une entrée tardive et difficile et par une sortie précoce et involontaire. Les revenus du travail stagnent pour une grande partie des classes moyennes, serrées entre des bas revenus indexés sur l’inflation qui les rattrapent et des hauts revenus qui s’envolent.

Le travail est devenu peu à peu la promesse non tenue qui mine notre société. Pourtant, on préfère débattre à côté des enjeux. On préfère débattre d’assistanat, de perte de la culture de l’effort, de paresse supposée des Français qui préfèreraient les 35 heures ou la retraite à 60 ans. Mais 50 % des personnes qui liquident leurs droits à la retraite dans le secteur privé sont au chômage à ce moment-là. On semble vouloir en même temps dégoûter du travail, en le présentant nécessairement comme une souffrance, alors qu’il est un épanouissement pour beaucoup, parfois un peu des deux à la fois, et entrer dans une logique du travail forcé. La France a conservé, par-delà le compromis gaullo-communiste noué au milieu du siècle dernier et qui a permis l’expansion de l’État-providence en France, une culture conflictuelle et sacrificielle du travail qui identifie le travail à la souffrance. Le nombre de jours de grève y est, dans la longue durée, plus élevé, et le management y est plus souvent autoritaire, parfois toxique disent les études récentes, héritier en droite ligne de l’image du patron de droit divin.

Il est temps de réconcilier le monde du travail et de faire notre aggiornamento collectif. De l’âge de l’État social, nous devons entrer aujourd’hui dans celui de la démocratie sociale qui viendra compléter notre droit du travail et notre droit social existants pour compléter la « République sociale » promise depuis quatre-vingts ans par le préambule de la Constitution de la France. La clé d’une culture humaniste du travail, c’est la participation. La participation à la décision. La participation à la conception. La participation aux fruits du travail.

A. Relégitimer la négociation sociale

  1. Proposition 153. Inscrire une Charte des droits sociaux dans la Constitution et y sanctuariser un périmètre réservé aux partenaires sociaux dans le domaine du droit du travail et des relations sociales, pour aller au-delà de l’article L1 du code du travail introduit il y a vingt ans et consolider la démocratie sociale dans notre pays. Ce périmètre doit intégrer notamment la durée du travail et la fixation des salaires, y compris la revalorisation annuelle du SMIC.

  2. Proposition 154. Établir un principe de syndicalisation, selon lequel, lors de l’entrée dans l’emploi, un salarié devra se voir proposer l’adhésion à l’un des syndicats représentatifs dans l’entreprise. Il conservera la possibilité de refuser toute adhésion ou d’adhérer à une autre organisation, non représentative. En cas d’adhésion, un chèque syndical forfaitaire sera versé par l’État à l’organisation syndicale choisie.

  3. Proposition 155. Assurer la participation accrue des salariés à la décision dans l’entreprise en réservant 30 % des sièges dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1 000 salariés et inciter à son déploiement dans les entreprises de taille plus réduite.

B. Transformer le travail en tirant parti et en anticipant les grandes transformations économiques en cours

  1. Proposition 156. Inviter les partenaires sociaux à une Conférence sociale sur la qualité de vie au travail, notamment sur les questions du travail des seniors, de l’entrée dans l’emploi, de la qualité du management.

  2. Proposition 157. Fixer l’objectif “zéro accident du travail mortel” en 2032, dans le cadre d’un des cinq chantiers présidentiels.

  3. Proposition 158. Mettre en œuvre une véritable sécurité sociale professionnelle qui, en incluant l’assurance chômage et le service public de l’emploi, instaurera un revenu de transition et un droit à la requalification vers des filières et des métiers d’avenir, qui sera adossé au CPF.

  4. Proposition 159. Assujettir les consommations de tokens d’IA des entreprises à la CSG pour contribuer au financement de la protection sociale.

  5. Proposition 160. Instituer un dialogue social technologique et notamment organiser dans les Comités sociaux de chaque entreprise de plus de 50 salariés exposée à l’usage de l’intelligence artificielle un rendez-vous périodique qui aura vocation à être informé et consulté sur le déploiement des stratégies technologiques dans l’entreprise. Il doit devenir le lieu naturel d’une adoption concertée et apaisée de l’intelligence artificielle.

C. Un pacte générationnel équilibré et ouvert sur les retraites

  1. Proposition 161. Annoncer clairement une méthode de consensus sur un an complet pour surmonter l’instabilité parlementaire et sociale. Personne n’est en mesure d’imposer sa réforme. Il faut se donner un cadre, du temps et donner le dernier mot au peuple : commission d’experts de haut niveau et de citoyens pour fixer les grands cadres du débat et les scénarios d’évolution du système démographique et économiques ; conférence sociale tripartite des partenaires sociaux et de l’État pour fixer le cadre d’un nouveau système de retraites, à partir du modèle proposé devant les électeurs ; convention citoyenne tirée au sort chargée de proposer des éléments de législation complémentaires ; débat parlementaire jusqu’en avril 2028, moment d’organisation d’un référendum.

  2. Proposition 162. Dans ce cadre, avancer une clarification du système de retraite autour d’un système à trois étages obligatoires : un étage de solidarité d’État garantissant une retraite minimum ; un étage de solidarité professionnelle, majoritaire, par points, fidèle au principe de la retraite par répartition et géré par les partenaires sociaux pour ce qui concerne les salariés de droit privé, regroupant l’actuel régime général et le régime ARRCO-AGIRC, financé par des cotisations. Chacun part à l’âge qu’il souhaite en fonction d’une formule de calcul universelle intégrant le nombre de points acquis, la valeur du point au moment du départ et l’espérance de vie à l’âge donné en fonction du métier exercé. Chaque année les partenaires sociaux fixent la valeur du point dans une bande de fluctuation prédéterminée, pour maintenir l’équilibre entre contributions et prestations et en tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie. La pénibilité, les écarts d’espérance de vie suivant les voies professionnelles sont pris en compte de façon transparente par des points additionnels, financés par un fonds de financement des avantages non contributifs ; un étage de solidarité nationale sous forme d’une retraite par capitalisation publique à rendement fixe dans le cadre du Fonds France, à hauteur de 15 milliards annuels, versés sur les comptes individuels des Françaises et des Français auprès du Fonds France.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 16

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. Relégitimer la négociation sociale
  3. 153Inscrire une Charte des droits sociaux dans la Constitution et y sanctuariser un périmètre réservé aux partenaires sociaux
  4. 154Établir un principe de syndicalisation, selon lequel
  5. 155Assurer la participation accrue des salariés à la décision
  6. B. Transformer le travail en tirant parti et en anticipant les grandes transformations économiques en cours
  7. 156Inviter les partenaires sociaux à une Conférence sociale sur la qualité de vie au travail
  8. 157Fixer l’objectif “zéro accident du travail mortel” en 2032, dans le cadre d’un des cinq chantiers présidentiels
  9. 158Mettre en œuvre une véritable sécurité sociale professionnelle qui
  10. 159Assujettir les consommations de tokens d’IA des entreprises à la CSG pour contribuer au financement de la protection sociale
  11. 160Instituer un dialogue social technologique et notamment organiser
  12. C. Un pacte générationnel équilibré et ouvert sur les retraites
  13. 161Annoncer clairement une méthode de consensus sur un an complet pour surmonter l’instabilité parlementaire et sociale
  14. 162Dans ce cadre, avancer une clarification du système de retraite autour d’un système à trois étages obligatoires
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective