Partie 1 · Dire la vérité · chapitre 3 sur 25

Allons à l’essentiel ! Mettre la France hors de portée du changement de régime

21 propositions, n° 18 à 38

  1. 018
  2. 019
  3. 020
  4. 021
  5. 022
  6. 023
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Introduction · 1 min de lecture

La troisième vérité qui doit s’imposer à nous, c’est qu’il ne s’agit pas d’une élection comme une autre. C’est l’élection du possible changement de régime. Tous les pays qui nous entourent sont pris dans un tourbillon de contestation de la démocratie libérale. Les États-Unis se débattent depuis deux ans dans un tourbillon illibéral qui met leurs contre-pouvoirs à rude épreuve.

En France, aujourd’hui, la majorité des projets présidentiels semble porter l’aspiration à une révision constitutionnelle d’ampleur qui constituerait un changement de république, sinon un changement de régime. Aucun n’a aujourd’hui les moyens de le faire par une voie légale. Beaucoup proposent de le faire par l’article 11, qui permet de court-circuiter le parlement, mais sans prendre en compte l’opposition quasi certaine du Conseil constitutionnel, dont la réflexion sur la question est bien établie. On se dirige ainsi naturellement vers un mélange d’impuissance à appliquer les éléments essentiels de son programme et de conflit institutionnel dangereux pour la stabilité nationale et la République. C’est la recette des colères perpétuelles.

Par usure, par à-coups, par subversions, la continuité du régime républicain n’est plus assurée aujourd’hui. Les gouvernements successifs ont peu à peu intégré une partie des demandes de la droite extrême, par esprit d’accommodement.

Les contrepouvoirs sont fragilisés, la presse souffre de la perte de son quasi-monopole de l’information au profit de plateformes émotionnelles, polarisées et manipulables, en même temps qu’elle est victime de la prédation organisée d’entreprises idéologiques de longue haleine. La justice est affaiblie par son manque de moyens criant. La science s’est laissé suspecter de partialité.

La République ne survivra pas longtemps toute seule. Face aux coups de boutoir électoraux, il faut, tant qu’il est encore temps, rentrer le foin avant l’orage. Il faut conforter tous les contre-pouvoirs, enraciner toutes les libertés publiques.

A. Sauvegarder l’État de droit pour rendre justice

La tentation illibérale constitue un danger mortel pour l’idéal d’un État de droit garant des libertés des citoyens que nous avons hérité des Lumières, du siècle de Voltaire et de Montesquieu. L’État de droit a fait la force de notre philosophie politique. Il a fait la singularité française. Il reste un marqueur de notre action à travers le monde. Pourtant la France n’est plus aujourd’hui à l’abri des dérives. La règle de droit y est attaquée par tous les bords politiques et y compris par ceux qui ont été aux commandes de l’État au cours des dix dernières années en France, mus soit par la nonchalance, soit par le cynisme, soit par la peur. Remettre en cause le droit international qui protègerait surtout les dictatures, affirme-t-on, le droit du travail qui affaiblirait le droit au travail, juger que l’État de droit n’est pas intangible, c’est préparer le travail de sape des fondements de nos libertés. Relevons donc le défi et défendons la constitution, la loi, les libertés individuelles et les droits humains que tant d’opprimés nous envient à travers le monde.

Sachons nous souvenir de l’héritage politique précieux qu’il représente, les siècles de lutte pour l’instaurer, brique par brique. Surtout, ce n’est pas un acquis, mais un bien fragile : le préserver implique une vigilance de chaque instant. C’est notamment la responsabilité du Président de la République.

La sauvegarde de l’État de droit passera d’abord par la démonstration de son efficacité au service des demandes populaires de sécurité, de stabilité et de tranquillité. Il s’agit de rendre justice à nos concitoyens et de le faire au plus près des citoyens et de leurs préoccupations. Les dysfonctionnements de la chaîne pénale et l’engorgement des tribunaux par des dizaines de milliers d’affaires en souffrance ont été révélés au grand jour par le drame de la petite Lyhanna. Nous devons en faire le point de départ d’un sursaut.

Premier axe : un État de droit efficace, sûr et accessible

  1. Proposition 18. Décupler des capacités de traitement des tribunaux par l’accélération du programme de recrutement de magistrats, en sous-effectif chronique, pour viser en dix ans le rattrapage de la moyenne européenne de magistrats par nombre d’habitants ; par le développement de juges de paix bénévoles, sur liste d’honorabilité et titulaires de formations juridiques universitaires, pour le traitement de litiges de proximité ou de masse.

  2. Proposition 19. Réviser et simplifier le code de procédure pénale par un comité de juristes de haut niveau pour qu’il redevienne une garantie d’impartialité, de procédure contradictoire et de respect des droits de la défense et non un labyrinthe ouvert seulement aux plus savants.

  3. Proposition 20. Renforcer l’égalité d’accès à la justice et l’égalité des justiciables en élargissant l’accès à l’aide juridictionnelle en relevant les plafonds de ressources et le barème pour garantir la qualité des services juridiques.

  4. Proposition 21. Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu.

Deuxième axe : un État de droit élargi à tous les domaines de la vie quotidienne

  1. Proposition 22. Assurer la présence d’un juge professionnel dans toute formation prud’homale, aux côtés de deux conseillers issus des organisations syndicales et patronales.

  2. Proposition 23. Créer une juridiction spécialisée pour les biens communs, les contentieux liés à l’eau, l’air, le sol et le vivant, associant chambres administratives, civiles et pénales.

Troisième axe : un État de droit indépendant

  1. Proposition 24. Faire un grand pas vers l’indépendance de la justice : élection d’un Procureur Général de la Nation au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, indépendant de l’exécutif et en charge de la conduite de la politique pénale, en alignant le mode de nomination des procureurs sur celui des juges.

  2. Proposition 25. Concentrer la politique pénale sur des priorités clairement définies, lutte contre les violences sexuelles, narcotrafic, délinquance des mineurs, corruption. Avec création d’un parquet national spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

  3. Proposition 26. Créer un Secrétariat d’État à la Police Judiciaire pour améliorer le fonctionnement et la gestion de carrière des personnels de la police judiciaire indispensables à toute enquête.

Quatrième axe : donner du sens à la peine

  1. Proposition 27. Créer un Répertoire central des peines de réparation transmettant en temps réel les offres de travaux d’intérêt général disponibles et permettant leur affectation immédiate en audience.

  2. Proposition 28. Assurer qu’il n’y ait plus de peine sans exécution, par une mise en œuvre effective des peines prononcées, en systématisant les incarcérations courtes, dans le cadre de centres d’accueil pénitentiaires sous condition de sécurité réduite, en ouvrant des places en centres de semi-liberté et en développant le bracelet électronique comme complément à l’incarcération de courte durée.

B. Sauvegarder la liberté de la presse

C’est un autre héritage des Lumières que de reconnaître dans des médias forts, indépendants, pluriels, un élément de protection de toutes nos libertés publiques. Notre quotidien le plus ancien en a fait sa devise : « Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ». La France a plus que jamais dans un temps de batailles culturelles incessantes besoin de journalistes rigoureux, crédibles et exigeants.

Aujourd’hui des menaces multiples planent sur le rôle des journalistes comme médiateurs de bonne foi. Des intérêts économiques et idéologiques cherchent à installer la logique du monopole et de l’intimidation pour dominer peu à peu la parole publique dans le pays.

Par ailleurs, la concurrence massive des réseaux sociaux, un espace désintermédié et souvent incontrôlé, crée une sphère publique anonyme et souvent violente. La désinformation s’y propage comme jadis la rumeur, mais désormais ineffaçable et invérifiable. Enfin, la polarisation et la violence croissantes de notre société rendent l’exercice de bonne foi du métier de journaliste de plus en plus difficile. C’est pourquoi la défense de nos démocraties passe aujourd’hui par de nouveaux garde-fous médiatiques.

Premier axe : responsabiliser les plateformes de réseaux sociaux

  1. Proposition 29. Étendre les compétences de l’ARCOM jusqu’à la possibilité de suspension de diffusion des contenus de plateformes et consacrer la responsabilité en tant qu’éditeur des plateformes de réseaux sociaux pour les contenus publics, sur le modèle des obligations pesant sur les concessionnaires de chaînes numériques.

Deuxième axe : conduire une politique du pluralisme et de la vitalité médiatique

  1. Proposition 30. Contractualiser avec les journalistes accrédités à l’Élysée dès le début du mandat un cadre de relations sereines, pluralistes et transparentes.

  2. Proposition 31. Créer une commission citoyenne chargée de réformer les aides à la presse et de les flécher vers des publications à statut d’organe d’information et non seulement d’organe d’opinion.

  3. Proposition 32. Contrôler les entreprises multimédia par la refonte des seuils de concentration sectoriels.

Troisième axe : garantir la pérennité d’un audiovisuel public indépendant et pluraliste

  1. Proposition 33. Allouer une fraction constante de 4 % de l’impôt sur le revenu au financement de l’audiovisuel public pour permettre des budgets stabilisés, durables et suffisants pour l’exercice des missions d’intérêt général de l’audiovisuel public.

  2. Proposition 34. Créer une commission citoyenne permanente, représentative de la population française, pour auditer les politiques éditoriales de Radio France, de France Télévision et de l’audiovisuel extérieur.

C. Sauvegarder les principes républicains qui permettent de vivre ensemble

Les adversaires de la liberté misent sur l’effritement des principes républicains. Ils souhaitent qu’ils deviennent des promesses creuses pour mieux les remplacer par des logiques d’opposition, de hiérarchisation et d’essentialisation. Opposer la lutte contre le racisme, contre l’islamophobie et contre l’antisémitisme les unes aux autres, c’est une façon de fragiliser toutes les minorités et de mettre en danger toutes les identités singulières dont la France est composée. Mais maintenir des façades d’égalité ne permettra pas de résister longtemps. C’est pourquoi il s’agit aujourd’hui de reprendre le combat de l’égalité réelle au profit de toutes et de tous, pour faire vivre à nouveau la règle commune qu’est au quotidien la République, à l’école, dans la recherche de logement, dans la recherche d’emploi, dans ses loisirs.

  1. Proposition 35. Convoquer une commission des sages sur le modèle de la commission Stasi consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et l’islamophobie, réunissant des personnalités qualifiées pour engager une réflexion sur les cadres juridiques de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et l’islamophobie, l’élaboration de cas d’usages pour donner des lignes directrices à l’action publique, notamment dans l’éducation nationale et enfin la proposition de réformes des institutions et mécanismes de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.

  2. Proposition 36. Donner au Défenseur des droits un pouvoir de sanction financière contre les auteurs de discriminations à l’emploi, à l’accès au logement, à l’accès aux services ou aux soins en raison de l’orientation sexuelle, du genre, du handicap, de la maladie, ou de toute autre caractéristique appartenant strictement à l’intimité de chacun.

  3. Proposition 37. Rendre obligatoire le CV anonyme dans les recrutements des entreprises de plus de 50 salariés.

D. Sauvegarder des contre-pouvoirs territoriaux

Il en va aussi de la responsabilité des pouvoirs élus à travers le pays, dans les régions, les départements et surtout les communes, d’être capables d’incarner un refuge ou une alternative face à la tentative de mise en œuvre de projets extrêmes qui bousculeraient la légalité. C’est aux maires que reviendra demain, comme ils l’exercent aujourd’hui à l’heure de manifestations parfois chaotiques, la responsabilité de la vigilance, de la parole juste et de l’exercice des pouvoirs de police évitant les débordements principaux.

  1. Proposition 38. Créer une véritable politique de la sécurité de proximité en renforçant les polices municipales à travers des contrats locaux systématisés entre l’État et les collectivités et financés sur une base pluriannuelle, des filières de recrutement refondées et de nouvelles compétences pour les polices municipales, notamment en matière de police judiciaire, lorsque les maires en expriment le besoin.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 3

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. Sauvegarder l’État de droit pour rendre justice
  3. Premier axe : un État de droit efficace, sûr et accessible
  4. 018Décupler des capacités de traitement des tribunaux par l’accélération du programme de recrutement de magistrats
  5. 019Réviser et simplifier le code de procédure pénale par un comité de juristes de haut niveau
  6. 020Renforcer l’égalité d’accès à la justice et l’égalité des justiciables
  7. 021Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires
  8. Deuxième axe : un État de droit élargi à tous les domaines de la vie quotidienne
  9. 022Assurer la présence d’un juge professionnel dans toute formation prud’homale, aux côtés de deux conseillers issus des organisations syndicales et patronales
  10. 023Créer une juridiction spécialisée pour les biens communs, les contentieux liés à l’eau, l’air, le sol et le vivant, associant chambres administratives, civiles et pénales
  11. Troisième axe : un État de droit indépendant
  12. 024Faire un grand pas vers l’indépendance de la justice
  13. 025Concentrer la politique pénale sur des priorités clairement définies, lutte contre les violences sexuelles, narcotrafic, délinquance des mineurs, corruption
  14. 026Créer un Secrétariat d’État à la Police Judiciaire
  15. Quatrième axe : donner du sens à la peine
  16. 027Créer un Répertoire central des peines de réparation transmettant
  17. 028Assurer qu’il n’y ait plus de peine sans exécution
  18. B. Sauvegarder la liberté de la presse
  19. Premier axe : responsabiliser les plateformes de réseaux sociaux
  20. 029Étendre les compétences de l’ARCOM jusqu’à la possibilité de suspension de diffusion des contenus de plateformes et consacrer la responsabilité
  21. Deuxième axe : conduire une politique du pluralisme et de la vitalité médiatique
  22. 030Contractualiser avec les journalistes accrédités à l’Élysée dès le début du mandat un cadre de relations sereines, pluralistes et transparentes
  23. 031Créer une commission citoyenne chargée de réformer les aides à la presse et de…
  24. 032Contrôler les entreprises multimédia par la refonte des seuils de concentration sectoriels
  25. Troisième axe : garantir la pérennité d’un audiovisuel public indépendant et pluraliste
  26. 033Allouer une fraction constante de 4 % de l’impôt sur le revenu au financement de l’audiovisuel public
  27. 034Créer une commission citoyenne permanente
  28. C. Sauvegarder les principes républicains qui permettent de vivre ensemble
  29. 035Convoquer une commission des sages sur le modèle de la commission Stasi consacrée à la lutte contre l’antisémitisme
  30. 036Donner au Défenseur des droits un pouvoir de sanction financière contre les auteurs de discriminations à l’emploi
  31. 037Rendre obligatoire le CV anonyme dans les recrutements des entreprises de plus de 50 salariés
  32. D. Sauvegarder des contre-pouvoirs territoriaux
  33. 038Créer une véritable politique de la sécurité de proximité
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective