Les faits sont là, disponibles à tous pour être vérifiés : une lente extinction climatique, économique, diplomatique, culturelle, industrielle, démographique et sociale se produit sous nos yeux. Nous subissons ces changements sans tenter de les enrayer. Pire, pour certains, nous les accentuons.
Le politique est en train d’organiser cette extinction. J’ai pu encore le constater au concours Lépine de la REF ce jeudi. Toujours ajuster des paramètres, jamais remettre en cause le fonctionnement d’ensemble du système. Voilà la solution du conservatisme, tout changer pour que rien ne change.
Hors sol, en fuite perpétuelle devant la colère des citoyens, sans repères moraux, intellectuels ou historiques, elle est contrainte à toujours plus de radicalité, toujours moins de réalité. Elle se nourrit d’une boîte noire au milieu de la vie politique. La résignation d’une partie de nos élites entraine la tribalisation politique, par cynisme ou par déni. Les partis s’arrachent les dépouilles. Ils font tous le pari de la rareté. Ils regardent la France rétrécir, mais se satisfont d’en arracher une part plus grande que leurs rivaux pour la distribuer à leur camp. Ceux qui croient que le monde comme la France sont un jeu à somme nulle où il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul. Enlever aux étrangers. Enlever aux riches. Continuer à enlever à ceux qui ne se plaignent pas. Ils s’inclinent devant des groupes d’intérêts. Ils font tous le pari de la défaite. La loi du plus fort les pousse dans les bras d’empires étrangers.
La France est devenue impuissante. Notre contrat social se délite. L’initiative individuelle est étouffée. La vérité, c’est que nous sommes en 1788. Dans une société puissante, riche, brillante et pourtant condamnée, immobile, désespérée et cynique, incapable de se réformer de l’intérieur et attendant que se lève l’insurrection qui l’emportera.
Le fonctionnement féodal a repris le dessus. Parce que l'héritage détermine aujourd'hui la position sociale davantage que le travail, que l'accès au logement urbain dépend de la famille plus que du salaire. Parce que les positions de pouvoir continuent de se transmettre par cooptation de corps, selon une logique de titre et d'allégeance que l'abolition juridique des privilèges n'a jamais touchée. Parce que la rente a pris le dessus sur le travail et gouverne le marché.
Nous avons le devoir de nous rebeller devant l’extinction. Faisons nôtres les mots de Dylan Thomas : « N'entre pas calmement dans cette bonne nuit. Rage, enrage contre la lumière qui se meurt ! ». Ce n’est pas un appel à la violence, mais à la responsabilité civique et au sursaut de dignité et de fierté. Nous devons nous rebeller contre le destin. Nous avons la responsabilité de ne pas suivre d’autres civilisations du passé dans la voie du collapse.
Nous pouvons réussir à nouveau, parce que nous avons déjà réussi ensemble. Nous devons simplement retrouver l’esprit de liberté, d’égalité, de fraternité qui a été le cœur de tous les sursauts, de tous les grands actes de simplification et de redressement, en 1789, en 1945, en 1958.
Nous devons être lucides sur l’état de notre vieille maison. Dans notre État vermoulu, le sain maintient le pourri debout. Tout s’enchevêtre et empêche la lumière d’entrer. La poussière recouvre les taches de sang. Des décennies, des siècles parfois, d’exceptions, d’expédients, de provisoire qui dure, de rentes, de niches, de prébendes ont mité l’édifice. Pire, cette corruption involontaire et générale a fait de nous tous les complices de l’assassinat de l’intérêt général par les intérêts particuliers. Les niches de l’optimisation fiscale voisinent avec le soutien aux associations de solidarité avec les plus vulnérables. Le même système qui aggrave les vulnérabilités devient maître de la survie des associations. Les partis vivent de la main de ceux qu’ils doivent tenir en respect. L’État fait l’homme-orchestre et tient debout des pans entiers de la société trop fragiles pour vivre par leurs propres forces : partis, syndicats, Églises, écoles privées, associations, entreprises grandes et petites, coopératives, toute la société civile tire en réalité une part importante de ses revenus de l’argent public. Qui peut dire que son activité serait pérenne sans l’une des multiples interventions de l’État dont il bénéficie ?
C’est pourquoi il est à mon sens vain aujourd’hui d’approcher la question des comptes publics avec des recettes soi-disant raisonnables. Je m’y suis essayé, modélisant des cures de rigueur avec autant de justice sociale que possible mais qui au vu des besoins ne peuvent faire l’économie de hausses générales de TVA ou d’autres impôts impopulaires. Mais je ne suis pas Necker, j’ai pris conscience que cet effort serait en vain : notre État est un tonneau des Danaïdes dans lequel on peut verser toujours plus d’argent sans jamais parvenir à le remplir. Nous atteindrions un taux de 50% de TVA que nous aurions encore des déficits. Nous aurions 100% de prélèvements obligatoires que nous aurions encore des besoins à combler.
L’origine de notre épuisement, c’est l’abandon de la règle commune. C’est l’instauration du « deux poids, deux mesures ». C’est l’acceptation de la dérogation ou de la transgression qui ensauvage le pays, ses rues et ses routes. C’est l’arrogance de la très grande richesse et le destin sans échappatoire des plus pauvres qui font d’une inégalité de situation une inégalité de condition, une inégalité de nature.
Que faire, alors ? Tout simplement rétablir la règle commune en la rendant respectable.
Une nouvelle Nuit du Quatre Août est nécessaire. Une nouvelle abolition des privilèges est essentielle.
Le premier acte de cette nouvelle abolition des privilèges, c’est la séparation de la société et de l’État par une grande loi d’extinction des niches fiscales et sociales qui sont la tuyauterie par laquelle l’intérêt particulier s’insinue dans l’État et l’État s’infiltre dans toute la société. Les niches fiscales et sociales, aujourd'hui, représentent de l'ordre de 175 milliards par an.
Je mesure l’importance du changement. Je sais que chacun se demandera : et moi ? Et la niche dont dépend, souvent à juste titre, mon activité, mon emploi ? Les privilégiés, ce ne sont pas ceux au nom de qui sont taillées ces niches – les territoires d’outre-mer, les personnes en situation de handicap, les restaurateurs qui travaillent dur. Les nouveaux privilégiés sont ceux qui tirent parti de ce système pour des stratégies purement patrimoniales. Personne ne sera abandonné à son sort. L’abolition des niches fiscales et sociales sera progressive, accompagnée et évaluée tout au long du quinquennat. On mettra des échafaudages sur les murs et on éprouvera leur solidité. Un tiers des sommes économisées (11 milliards) sera utilisé à compenser immédiatement les impacts sur l’emploi et sur la viabilité des entreprises et des associations. Un deuxième tiers (11 milliards) servira à construire des politiques publiques de l’emploi, de la recherche, du logement, de l’outre-mer et autres qui auront vocation à accomplir mieux les mêmes buts que les niches les plus utiles. Un dernier tiers (12 milliards) servira à combler les déficits publics et à replacer l’État sur une trajectoire budgétaire crédible.
Les effets sur l’emploi de cette mise à plat seront pleinement pris en compte. Pour mesurer l’absurdité de notre système actuel, il faut se rendre compte que les niches sociales sont équivalentes à l’embauche sur deniers publics de deux millions et demi de salariés au SMIC. Dans la période de transition et de réforme, des emplois garantis seront mis en place pour les personnes concernées.
Mais les 400 niches doivent être refermées, en assumant d’affronter le chien qui mord, tapi dans chacune d’entre elles. Ce sera le sens de cette loi d’extinction de toutes les niches fiscales et sociales. Le taux réduit de TVA sur les produits essentiels reste important à mes yeux, ainsi que le quotient familial qui protège le quotidien déjà difficile des familles.
Cette loi permettra également une simplification radicale de notre système fiscal. Je propose de porter à neuf grands impôts toute la fiscalité française, réduisant le code des impôts de dizaines de milliers à quarante pages :
Rendre la règle commune respectable, retrouver le consentement à l’impôt, c’est aussi placer l’État sur une trajectoire financière crédible et durable. Je le dis sans ambages, il faut réduire les déficits dès maintenant. La dette c’est l’aliénation de l’Etat, c’est la privatisation rampante de la puissance publique. Je m’engage à les ramener sous les 3% en 2031 et à les y maintenir ensuite. Pour cela, une nouvelle loi organique de lois de finances, si besoin adoptée par référendum, introduira une loi pluriannuelle contraignante fixant un « budget de mandat » sur cinq ans avec retour à l’équilibre primaire.
Elle réformera également le Haut Conseil des Finances Publiques pour en faire une vigie budgétaire, gardienne du temps long, dont l’indépendance et la capacité d’enquête et de sanction sera protégée constitutionnellement, tout en renforçant les moyens de contrôle et de sanction de la Cour des Comptes, ainsi qu’en rétablissant le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, regrettablement aboli en 2022. Le HCFP fixera chaque années les prévisions et les évaluations d’impact de la loi de finance en termes économiques, sur la croissance et l’inflation, en termes sociaux, sur la ventilation de l’effort entre les différents déciles de la population et en termes environnementaux, sur l’impact sur les émissions de carbone et l’épuisement de la biodiversité. Grâce à ces outils, un plan de réduction des déficits deviendra possible.
Il faut trouver 125 milliards d’euros d’ici 2031, en année pleine, pour combler les 2 points de déficit qui nous séparent des 3% et pour faire face aux dépenses obligatoires, loi de programmation militaire ou hausse des intérêts de notre dette.
Réduire le déficit de 0,5 point par an, environ, cela signifie un effet récessif de l’ordre de 0,2-0,3 points de croissance, c’est ce que nous enseigne l’histoire autant que l’économie. Notre croissance plafonne depuis dix ans à 1,1% - je fais donc le choix de prudence et de raison de calibrer ce budget sur une croissance de 0,8% par an. L’apport de cette croissance comblera une partie du besoin. 65 milliards resteront à trouver.
La baisse de la dépense publique fera l’essentiel de cet effort, à travers l’abolition des niches fiscales qui sont des dépenses fiscales largement inefficaces, en contribuant aux deux tiers de l’effort, par paliers annuels de près de 12 milliards d’euros. Une simplification aussi drastique est aussi un levier d’efficacité de l’action publique, et donc de redéploiements vers la première ligne. La DGFIP pèse aujourd’hui 95 000 agents, pour plus de 400 impôts. Dans bien des administrations, les services en charge du contrôle et de la répression des fraudes sur des mécanismes fiscaux ou quasi-fiscaux sont les plus gros en effectifs, du seul fait de la complexité des « fermes générales » qui se sont édifiées depuis 20 ans.
Le dernier tiers sera représenté par une augmentation des impôts visant à ce que les plus riches prennent leur part d’un moment historique. L’Impôt unique sur le patrimoine a vocation à rapporter 8 milliards d’euros de plus. La fiscalité environnementale doit rapporter de l’ordre de 9 milliards d’euros. La lutte contre la fraude fiscale et sociale doit rapporter, suivant les préconisations de la Cour des Comptes, 2,5 milliards supplémentaires.
Rendre la règle commune respectable c’est aussi la rendre à nouveau intelligible. Reprendre la méthode « Code Civil » s’impose pour simplifier par ordonnances, grâce au travail de commission de grands juristes du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, assistés par les moyens de l’intelligence artificielle et ouverts aux suggestions des Françaises et des Français. Car notre droit lui aussi finit par ressembler au droit féodal de jadis, foisonnant, jargonnant, contradictoire dans bien des cas. C’est le ciment avec lequel on tarit, avec les meilleures intentions du monde, les sources d’abondance dans notre pays. Il ne s’agit pas de déréguler, mais au contraire de réguler, c’est-à-dire de libérer un droit pris dans les fers de la complexité pour reforger une norme lisible dans l’airain dont est fait l’Etat de droit. C’est la clé pour résoudre la crise du logement, pour relancer la réindustrialisation du pays, pour sécuriser les élus locaux dans leurs efforts en faveur de leur territoire.
Rendre la règle respectable, enfin, c’est soulager le Tiers-Etat. Une caricature circulait en 1788, montrant le Tiers Etats en âne bardé de sacs aux noms des multiples impôts. Mais qui est le Tiers-Etat aujourd’hui ? Ce sont les actifs, les salariés qui semblent payer tout en double. Un euro consacré à la paye d’un salarié se transforme en cinquante centimes une fois toutes les cotisations payées, sans compter l’impôt sur le revenu qui passe au deuxième tour. Voudrait-on décourager le travail qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Je plaide là encore pour la réforme la plus simple possible : basculer plus de deux cents milliards d’euros de cotisations salariés et employeurs non contributives (famille, santé, handicap) vers la CSG. L’assiette de la CSG doit également être élargie aux dépenses d’intelligence artificielle des entreprises et des ménages. Puisque l’IA fournit du travail, trop souvent avec un risque de substitution, elle doit contribuer à la protection sociale de tous les travailleurs. C’est un vrai acte de soulagement et de justice, car les revenus du capital, les monopoles numériques et les retraites contribueront ainsi à l’ensemble de notre système social, allégeant l’inégalité sociale et générationnelle qui pèse sur notre société. Un changement aussi conséquent doit s’inscrire dans le temps long, sur deux quinquennats, assurant une augmentation d’un peu plus d’un point de CSG chaque année et la suppression de vingt milliards d’euros de cotisations. Résultat une augmentation de 6% du salaire réel – de l’ordre de 90 euros par mois au niveau du Smic avec les montants d’aujourd’hui- et une baisse de 3% du coût du travail, garantissant davantage d’emplois.
Enfin, nous devons cesser de dilapider les biens nationaux. Trop d’actifs stratégiques sont aujourd’hui éparpillés pour leur gestion, et improductifs, échouant à produire les services publics recherchés au niveau attendu comme les recettes qu’ils doivent à leurs propriétaires : l’ensemble des Français. Il est temps de constituer un grand fonds national de souveraineté et de solidarité qui soit la propriété commune de toute la nation, dont chaque Française et chaque Français serait depuis la naissance l’actionnaire et qui représenterait, dans l’esprit de Jean Jaurès, le véhicule d’une capitalisation populaire, à rendement garanti et à gestion publique. Ce fonds pourrait aussi être abondé par l’épargne volontaire des Français, soucieux à la fois de protection de leur épargne et de patriotisme économique. Ce fonds réunirait l’ensemble des actifs nationaux et recevrait le mandat d’une gestion plus efficace et éclairée des participations de l’Etat et des infrastructures. Il serait abondé également par une partie des baisses de dépenses liées aux niches fiscales et sociales et par un demi-point de CSG supplémentaire dans la phase d’amorçage. S’ajouteraient à terme, après 2031, également les revenus des autoroutes reprises en régie.
Ce fonds aurait vocation à investir dans l’économie réelle et dans nos souverainetés nationales et européennes, offrant du capital de long terme aux entreprises. Il serait dirigé notamment vers la décarbonation, la digitalisation, l’adaptation démographique et climatique.
Ces cinq actes fondateurs sont le point de départ de nos retrouvailles avec l’abondance, le progrès et la liberté. La France, il y a plus de deux cents ans, a inventé le mètre, la mesure commune. A nous de refonder notre Etat autour d’une idée tout aussi simple : « un poids, une mesure »
Dominique de Villepin
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